commission de levée

commission de levée
сущ.
фин. комиссия за приём документов

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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  • commission — Commission. s. f. v. Fait, action, chose commise. En ce sens il n a guere d usage qu en cette phrase, Peché de commission, qui s oppose à peché d obmission. Il signifie aussi, Charge qu on donne à quelqu un de faire quelque chose. Commission… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Commission D'enquête Parlementaire En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. Les commissions d enquête parlementaires… …   Wikipédia en Français

  • Commission Du Luxembourg — La Commission du Luxembourg qui a siégé au Palais du Luxembourg à Paris au printemps 1848, a été chargée de réfléchir sur une nouvelle organisation du travail afin d améliorer le sort des ouvriers. Sommaire 1 Contexte 2 Du ministère du travail à… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'enquete parlementaire en France — Commission d enquête parlementaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'enquête parlementaire (France) — Commission d enquête parlementaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'enquête parlementaire en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. Les commissions d enquête parlementaires… …   Wikipédia en Français

  • Commission du luxembourg — La Commission du Luxembourg qui a siégé au Palais du Luxembourg à Paris au printemps 1848, a été chargée de réfléchir sur une nouvelle organisation du travail afin d améliorer le sort des ouvriers. Sommaire 1 Contexte 2 Du ministère du travail à… …   Wikipédia en Français

  • commission — COMMISSION. s. f. Fait, action, chose commise. En ce sens il n est guère d usage qu en cette phrase, Péché de commission. On l oppose à péché d omission. f♛/b] Il signifie aussi, Charge qu on donne à quelqu un de faire quelque chose. Commission… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Commission Cliche — Commission d enquête sur l exercice de la liberté syndicale dans l industrie de la construction La Commission d’enquête sur l’exercice de la liberté syndicale dans l’industrie de la construction, plus connue sous le nom de Commission Cliche, du… …   Wikipédia en Français

  • Commission Attali — La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un… …   Wikipédia en Français

  • Commission Pontificale « Ecclesia Dei » — Commission pontificale Ecclesia Dei La Commission pontificale « Ecclesia Dei » est un comité de la curie romaine fondé en 1988 par le motu proprio Ecclesia Dei publié par le pape Jean Paul II, à la suite du sacre d évêques non reconnus… …   Wikipédia en Français


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